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- Le Livret A tombe dans le domaine public — 1 Commentaire
Fév 04 2009
DNS BE, l’organisme officiel qui gère les noms de domaine .be a désactivé 163 noms de domaine utilisés à des fins malhonnêtes. DNS BE a été informé que ces noms de domaine étaient utilisés dans des réseaux « fast flux botnets » qui renvoyaient à des sites « phishing ». Le Phishing (en français “hameçonnage”) est une technique utilisée …
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Jan 07 2009
Les éditions Albert René ont perdu leur procès contre l’opérateur de téléphonie mobile Orange, le 18 décembre 2008. C’est en 1997, qu’Orange déposa la marque « Mobilix » auprès de l’OHMI. Très rapidement les Editions Albert René engagèrent des poursuites car elles estimaient qu’il y avait un risque de confusion dans l’esprit du public entre le signe …
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Jan 02 2009
A partir du 1er janvier 2009, suite à une injonction de la Commission Européenne (les décrets fixant les modalités de la réforme ont été publiés le 5 décembre 2008), le « Livret A » passe dans le domaine public. Jusqu’à présent, le « Livret A » était une marque réservée à la Banque Postale, aux Caisses d’épargne et au …
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Déc 09 2008
L’Iphone d’Apple fait l’objet d’une nouvelle plainte pour violation de brevet. La société EMG Technology LLC, basée à Los Angeles, a assigné Apple en justice le 24 novembre 2008. En effet, un brevet portant sur la navigation WEB a été accordé le 21 octobre dernier à M. Gottfurcht pour le compte de la société EMG …
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Oct 06 2008
Lors de l’Assemblée générale de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) qui s’est tenue le 22 septembre dernier, M. Francis Gurry, (Australien) a été élu au poste de Directeur Général pour un mandat de 6 ans (à dater du 1er octobre 2008). Lors de son discours, M. Gurry a évoqué le souhait de lancer …
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