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fév 15 2011

Procédures alternatives et noms de domaine – Tendances 2010 à l'OMPI

En 2010, le nombre de procédures arbitrales traitées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en matière de noms de domaine a augmenté de plus de 20% par rapport à l’année précédente (source OMPI).

Les chiffres révèlent d’autres tendances :

Les procédures alternatives soumises en 2010 portent en moyenne sur un plus faible nombre de noms qu’en 2009

Comment expliquer cette tendance ?

Les plus optimistes y verront peut-être la marque d’efforts accrus des titulaires qui multiplient les procédures pour défendre leurs marques (ce qui a été le cas pour Lego, Moncler, Banco Intesa et Christian Louboutin).

Les plus alarmistes redouteront de nouvelles manœuvres des cybersquatteurs qui enregistrent des noms de domaine sous de multiples identités afin de compliquer la tâche des titulaires de marques.

Evolution volumétrique des procédures arbitrale devant l'OMPI (2000-2010)

Les procédures soumises en 2010 confirment l’explosion du cybersquatting en Chine

Le nombre de procédures alternatives dans lesquelles le défendeur est localisé en Chine a plus que doublé (+ 106 %) par rapport à 2009. Jusque là, le taux de croissance du cybersquatting chinois se situait à une moyenne de 26% par an.

Evolution des procédures ventilées par pays de localisation du défendeur

En Europe, le cybersquatting néerlandais enregistre une forte progression

Avec une augmentation de plus de 40% du nombre de défendeurs hollandais impliqués dans des procédures en 2010, la Hollande attire l’attention de l’Europe.

La virulence du phénomène est confirmée par les statistiques portant sur l’extension « .NL ».  Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI constate en effet une hausse de 43,7 % du nombre de noms en « .NL » contestés (soit 4,45% du total des procédures de l’année 2010).statistiques détaillées UDRP 2000-2010

Avec 125 noms de domaine en disputés en 2010, l’extension hollandaise reste en tête des procédures nationales gérées par l’OMPI, loin devant l’Espagne (69), la France (61) et la Colombie (59). Le phénomène s’explique manifestement par la popularité de l’extension sur le marché local.

Taux de croissance de l'extension .nl

Source SIDN Annual Report 2009

Un iceberg sous la glace ?

Les statistiques de l’OMPI ne révèlent qu’une partie de l’étendue du cybersquatting. Par exemple, les statistiques liées aux extensions nationales sont largement occultées par les particularismes locaux en matière de gestion des litiges.

Rappelons que l’Allemagne et la Russie ne proposent toujours pas de règlement alternatif en matière de noms de domaine. Dans cette configuration, faute de résolution amiable, l’intervention par voie judiciaire sera un passage obligé.

Les chiffres ne révèlent pas non plus l’ampleur du cybersquatting implanté, dans les cas où les titulaires de marques ignorent son existence ou se résolvent à le supporter. Nous rappelons que ces situations sont rarement une fatalité, compte tenu de l’accessibilité et de l’efficacité des procédures alternatives (UDRP, PARL, CNDRP, DRS etc.).


Les analyses en question sont fondées sur des données qui concernent uniquement les défendeurs. Ces chiffres ne sont pas mis en corrélation systématique avec l’issue des décisions. Cependant, compte tenu du taux de procédures qui ont donné gain de cause au demandeur en 2010 ( 84,44 %), le degré de précision de notre étude reste néanmoins élevé.

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