Catégorie : Droits d’auteur

Nouvelle plateforme Visionip de l'OMPI

L’année 2009 marque le bicentenaire de la naissance de Louis Braille. Inventeur de la méthode de lecture pour déficients visuels qui porte son nom, celui-ci a transformé la vie de millions de personnes, leur permettant d’accéder à la lecture et à l’écriture, et de s’ouvrir ainsi au monde des voyants. Louis Braille En cette année …

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Les mauvaises ondes de Radioblog

Par un jugement du 3 septembre 2009, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné les responsables du site internet Radioblog, pour contrefaçon des droits détenus par les auteurs et producteurs d’œuvres musicales diffusées par le site. Le site internet Radioblog permettait en effet l’écoute libre et gratuite de musique (pas moins de 300 000 titres …

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Recherches d’images : quand le droit "trie"

Google a mis en place un nouveau critère pour sa recherche d’images, les utilisateurs pourront désormais choisir d’afficher les résultats par licence d’utilisation. Il n’est pas toujours facile lorsqu’on souhaite réutiliser une image trouvée sur Google, de contacter son propriétaire pour avoir l’autorisation de l’utiliser. Google pallie ce problème en permettant à ses utilisateurs de …

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Voix rapide – l'actualité en bref du 06 au 12 juillet 2009

Apple: brevets à gogo le 09/07/09 sur macplus.net Le Bureau US des Brevets a publié une bonne douzaine de nouveaux brevets déposés par Apple, dont une bonne partie concerne l’iPhone. _______________________________________________________ Hadopi 2 : Riester envisage aujourd’hui la surveillance des emails le 09/07/09 sur pcimpact.com […] la propriété intellectuelle selon que ces atteintes seraient commises …

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Loi "Création et Internet" : le nouveau volet "sanctions"

Mercredi 8 juillet 2009 le Sénat a adopté le projet de loi HADOPI 2 contre le piratage sur Internet. La première version avait été censurée par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Cette nouvelle mouture du texte est défendue par le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand : « un milliard de fichiers sont …

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