Affaire Créations Nelson / Camaïeu. Nouveauté d’un modèle et antériorité de toutes pièces.
Article(s) de la rubrique 'Droits d'auteur'
Validité et contrefaçon de modèles de vêtements
Le 3 juin 2005 | Dessins & Modèles, Droits d'auteur, Jurisprudence |
Par Frédéric Glaize
Protection d’un site web par le droit d’auteur
Le 31 mai 2005 | Droits d'auteur, Jurisprudence, Multimédia |
Par Léonard Pirastru
La réalisation d’un site web peut-elle être considérée comme une oeuvre de l’esprit ?
Un jugement du TGI de Lille rendu le 24 février 2005 a examiné les conditions dans lesquelles les composantes d’un site web peuvent faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Le cas échéant, le tribunal doit alors procéder à un examen […]
Marques GALLE annulées et droit moral du maître verrier protégé !
Le 21 avril 2005 | Droits d'auteur, Jurisprudence, Litiges, Marques |
Par Yann Proponnet
Affaire “Gallé” : arrêt du 4 novembre 2004 (inédit) de la Cour d’appel de Nancy.
Nemo, le pois(s)on d’avril de Disney
Le 20 avril 2005 | Droits d'auteur, Litiges, Marques |
Par Alexandre Nappey
Personne n’a oublié Nemo, le poisson-clown héros du film d’animation "Le monde de Nemo" ("Finding Nemo")produit par DISNEY et PIXAR et sorti en France fin 2003.
On se souvient peut être moins en revanche de l’"affaire Nemo" qui a opposé une petite société française - FLAVEN SCENE - aux deux géants américains de l’industrie cinématographique et […]
Le droit à la copie privée renforcé ?
Le 22 mars 2005 | Droits d'auteur, Jurisprudence, Multimédia |
Par Valentin Bentz
C’est une position à contre-courant que vient d’adopter la Cour d’Appel de Montpellier dans son arrêt du 10 mars dernier : celle-ci a confirmé la relaxe, prononcée en première instance par le Tribunal de Rodez, d’un internaute français poursuivi pour avoir téléchargé via des réseaux peer-to-peer ou copié à partir de DVDs prêtés près de […]
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