Category: Noms de domaine

Particularités des litiges relatifs aux noms de domaine .HK à Hong Kong

La zone asiatique est souvent qualifiée de zone à risque pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de contrefaçon de produits ou d’usage frauduleux de marques sur Internet. Pourtant, cette zone n’en reste pas moins attractive économiquement au regard des marchés qu’elle abrite. Proche géographiquement, historiquement et économiquement de la Chine et …

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Les URLs courtes : une corde de plus à l’arc des pirates du net

L’intérêt et le fonctionnement des URLs courtes Avant de parler des URLs courtes, nous définirons brièvement la notion d’URL, pour que les néophytes ne soient pas perdus. L’acronyme URL signifie « Uniform Ressource Locator » et correspond à l’adresse unique d’une page web sur internet. A titre d’exemple, l’URL du présent blog est : http://www.voxpi.info/

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Décision PARL 8 février 2010 "Urban Outfitters, Inc contre Web Intelligence"

PARL du « .fr »: quand l’usage cause la perte du nom de domaine. Cette décision rendue dans le cadre d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges par décision technique nous permet de nous pencher sur l’importance donnée aux différents éléments pris en compte par l’Expert pour trancher un litige relatif à un nom de domaine en …

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Au cas par cas n°104 – question / réponse

Dans le cadre de son émission « Au cas par Cas » du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires. Dans cette émission, Alexandre NAPPEY  répond aux questions des internautes interviewés lors du salon E-commerce à Paris. Vous pouvez visionner cette vidéo directement sur …

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Au cas par cas n°102 : les procédures d'arbitrage

Dans le cadre de son émission « Au cas par Cas » du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires. Dans cette émission, Alexandre Nappey réalise un tour d’horizon sur les procédures d’arbitrage. Comment appréhender et engager les différentes procédures d’arbitrage? Vous pouvez visionner …

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