Catégorie : Propriété Industrielle

Titulaires de marques : gare aux courriers douteux

Un courrier d’apparence officielle, portant les références précises d’un titre de propriété industrielle, une demande de versement de 695 € pour l’exécution d’une prestation de « publication de marque », le procédé n’est pas nouveau. Sans doute est-il encore lucratif, puisqu’on observe ces derniers mois une recrudescence d’envois similaires à celui-ci : Cliquez sur le …

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La PHARO à l'écoute de l'E-rumeur publique

En octobre dernier, le Conseil justice intérieure européen exprimait son ambition de constituer une plateforme communautaire collaborative de traitement des infractions relevées sur Internet. L’idée supposait la création de relais de signalement nationaux dans chaque Etat membre, ces organes travaillant de concert, en coopération avec les institutions communautaires existantes (EUROPOL principalement). Dans cette optique, le …

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Twitter entonne déjà un air triomphal dans le monde du microblogging

: le concept Né en mars 2006 seulement, Twitter est en passe de devenir un véritable phénomène, au même titre que Facebook ou MySpace. Pourtant, le concept est simpliste. En effet, Twitter est un outil de réseau social et de microblogging, créé afin de permettre à l’utilisateur de signaler à son réseau ce qu’il est …

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Une proposition de loi sur l’unification Avocats/Conseils en Propriété Industrielle

Suite aux votes intervenus en 2008, respectivement au sein du Conseil National des Barreaux (CNB) et de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), le principe du rapprochement entre les professions d’avocat et de CPI a été adopté par la majorité de leurs membres ou représentants. La Commission des lois du Sénat a …

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Le Livret A tombe dans le domaine public

A partir du 1er janvier 2009, suite à une injonction de la Commission Européenne (les décrets fixant les modalités de la réforme ont été publiés le 5 décembre 2008), le « Livret A » passe dans le domaine public. Jusqu’à présent, le « Livret A » était une marque réservée à la Banque Postale, aux Caisses d’épargne et au …

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