Category: Brevets

Voix Rapide

L’Icann n’a toujours pas statué sur la protection des marques le 02/07/09 sur lemondeinformatique.fr Ces dernières sont en effet menacées par la possible création de centaines de noms de domaines personnalisés sur Internet. _______________________________________________________ « Camille et Lucie » définitivement condamnées pour contrefaçon le 01/07/09 sur lesechos.fr Elle a été condamnée à payer plus de 1,4 million …

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Saint-Marin adhère à la CBE

A compter du 1er juillet prochain, la Convention sur le Brevet Européen (CBE) compte un nouvel adhérent : la république de Saint-Marin (SM). Cet état pourra être désigné au même titre que les autres états pour toutes les demandes européennes et Euro-PCT déposées après le 1er juillet 2009. Suite à cette nouvelle adhésion, seules la …

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Voix rapide – l’actualité en bref du 01 au 07 juin 2009

La notification d’une marque doit être effectuée avec prudence le 06/06/09 sur NetPME.fr L’année suivante, elle dépose auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), une demande d’enregistrement à titre de marque du signe _______________________________________________________ Espagne : Viva peer-to-peer ! le 03/06/09 sur ecrans.fr Mais il a estimé qu’il n’était pas coupable de contrefaçon …

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"Trilateral co-opération" renouvelle son site Internet avec une nouvelle identité visuelle

Créé au début des années 1980, cet organisme tripartite impliquant l’Office Européen des Brevets (OEB), l’Office Japonais des Brevets (JPO) et l’Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO), veut contribuer à l’instauration d’un système mondial efficace de la gestion des brevets. Ses principales actions se mesurent dans : l’harmonisation des pratiques des 3 offices …

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Deux nouveaux adhérents au PCT.

À ce jour, 139 Etats ont ratifié le Patent Cooperation Treaty (PCT), traité qui permet de rechercher une protection par la voie du brevet sur un territoire potentiellement aussi étendu en un seul dépôt. En juin prochain, deux nouveaux États d’Amérique Latine seront liés eux aussi à ce traité : – le Chili (CL) à …

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