La République de Corée a déposé son instrument d’adhésion pour l’Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques ainsi que pour l’Arrangement de Locarno instituant, quant à lui, une classification internationale pour les dessins et modèles industriels. Ces deux Arrangements entreront en vigueur en Corée du Sud le 17 avril 2011. …
Archives du mot-clé : marque
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2011/01/28/la-coree-du-sud-rejoint-les-arrangements-de-vienne-et-de-locarno/
jan 28 2011
Ratification du Traité de Singapour par la Croatie
La Croatie a déposé son instrument de ratification du Traité de Singapour sur le droit des marques. Ce traité entrera en vigueur pour la République de Croatie le 13 avril 2011. Source : Notification Singapour n°27 de l’OMPI (13/01/2011)
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2011/01/28/ratification-du-traite-de-singapour-par-la-croatie/
sept 03 2010
Flattr s'affiche hors ligne
Nous vous avions récemment parlé de Flattr, une plateforme de micro paiement permettant à tous ses affiliés de rémunérer leurs auteurs favoris d’un simple clic. Une nouvelle initiative vient de voir le jour, il s’agit de FlattIRL, un prolongement naturel du système : il permet à chacun de transposer l’expérience Flattr dans la vraie vie …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2010/09/03/flattr-saffiche-hors-ligne/
août 06 2010
Pour Google, les marques sont des mots-clés comme les autres
Fort de la récente jurisprudence de la CJUE, le géant américain entame sa conquête du Vieux Continent afin d’y répandre sa vision du droit des marques et, au delà, celle de l’Internet en général. En effet, la plupart des législations européennes accordent un monopole aux titulaires de marques, encore renforcé lorsqu’elles sont notoires. Non que …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2010/08/06/pour-google-les-marques-sont-des-mots-cles-comme-les-autres/
avr 16 2010
Céline : un prénom à la mode… judiciaire
L’usage par un tiers qui n’y est pas autorisé d’une dénomination sociale, d’un nom commercial ou d’une enseigne identique à une marque antérieure, dans le cadre d’une activité de vente de produits identiques à ceux pour lesquels cette marque a été enregistrée constitue un usage que le titulaire de ladite marque est habilité à faire …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2010/04/16/celine-une-prenom-a-la-mode-judiciaire/