Tag: contrefaçon

Affaire "Dolce Francia" de Carla Bruni – Quand le buzz se heurte au droit de divulgation

Au mois de février 2011, on commémorait les dix ans du décès de Charles Trenet. Pour cette occasion, le quotidien régional Midi-Libre a dévoilé en exclusivité sur son site internet un extrait d’une adaptation en italien, écrite et mise en musique par l’artiste Carla Bruni, de la célèbre chanson « Douce France » du Fou Chantant, sous …

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Voix Rapide – L’actualité en bref du 27 au 31 mars 2011

Contrefaçons de vins: après les icônes, le tour des génériques? – 31/03/2011 En début de semaine à Londres, 340 bouteilles d’imitations de Jacob’s Creek ont été saisies chez des cavistes. Si les produits contrefaits étaient heureusement sans risque pour la santé, leur qualité bien inférieure aux standards a mené des consommateurs à se plaindre, Pernod-Ricard …

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Second round judiciaire entre Saint-Tin et Tintin

« Les aventures de Saint-Tin et son ami Lou » est une série de romans parodiques directement inspirée des bandes dessinées des célèbres aventures de Tintin. Voilà résumés les faits à l’origine du litige opposant, depuis novembre 2008, la société ARCONSIL éditrice des romans des aventures de Saint-Tin aux ayants droit d’Hergé (Madame Fanny RODWELL, …

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J.M. Weston botte les fesses des contrefacteurs chinois !

C’est une belle victoire contre la contrefaçon que vient de remporter le célèbre fabricant de chaussures de luxe basé à Limoges : au terme d’une enquête rondement menée, avec le concours actif des autorités chinoises, la société française a obtenu le 20 décembre 2010 la fermeture d’une unité de production de chaussures contrefaites basée à Canton. …

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Céline : un prénom à la mode… judiciaire

L’usage par un tiers qui n’y est pas autorisé d’une dénomination sociale, d’un nom commercial ou d’une enseigne identique à une marque antérieure, dans le cadre d’une activité de vente de produits identiques à ceux pour lesquels cette marque a été enregistrée constitue un usage que le titulaire de ladite marque est habilité à faire …

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