Tag: contrefaçon

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/08/20/la-pomme-de-discorde/

Voix Rapide – l'actualité en bref du 10 au 16 août 2009

Des dizaines de plaintes pour Google Street View en France le 11/08/09 sur actu.abondance.com La Cnil vient de dévoiler que, depuis le début de l’année 2009, l’organisme a reçu des dizaines de plaintes concernant le service de photos panoramiques Street View de Google Maps. De nombreuses personnes se plaignent de voir leur « intimité publique » ainsi …

Lire la suite

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/08/14/voix-rapide-lactualite-en-bref-du-10-au-16-aout-2009/

Jugement "6 Minutes" de M6 : pas de scoop juridique !

En avril 2006, France 3 a déposé une marque 7 minutes pour désigner des émissions d’information qui ont été diffusées de mars 2006 à juillet 2007. M6 diffusant quotidiennement le journal télévisé intitulé Les 6 Minutes, sa réaction n’a pas tardé : celle-ci a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque de France …

Lire la suite

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/07/15/jugement-6-minutes-de-m6-pas-de-scoop-juridique/

Tableaux de concordance : les imitateurs mis au parfum par la CJCE

Qui n’a pas déjà rencontré, dans des boutiques ou des centres commerciaux, des étals proposant à la vente des parfums, portant parfois une marque ou un numéro, avec la mention de sa correspondance avec de célèbres parfums indiquée sur un panneau? La CJCE a rendu le 18 juin 2009 un arrêt attendu sur la question …

Lire la suite

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/07/08/tableaux-de-concordance-les-imitateurs-mis-au-parfum-par-la-cjce/

Voix Rapide

L’Icann n’a toujours pas statué sur la protection des marques le 02/07/09 sur lemondeinformatique.fr Ces dernières sont en effet menacées par la possible création de centaines de noms de domaines personnalisés sur Internet. _______________________________________________________ « Camille et Lucie » définitivement condamnées pour contrefaçon le 01/07/09 sur lesechos.fr Elle a été condamnée à payer plus de 1,4 million …

Lire la suite

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/07/04/voix-rapide/