Les 15 et 16 avril 2010 se tiendra à Bâle, en Suisse, une conférence internationale visant à renforcer la lutte contre les produits médicaux contrefaits et les infractions similaires en Europe et dans le monde. Un produit médical contrefait est un produit dont l’étiquette fait mention d’indications mensongères et frauduleuses quant à son identité, sa …
Tag: contrefaçon
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Mar 25 2010
Google AdWords : La Cour Européenne valide le modèle économique et fragilise les annonceurs
La Cour de Justice de l’Union Européenne, comme il convient de l’appeler à présent, a rendu ce mardi 23 mars 2010 la très attendue première décision relative aux Google Adwords. Pour rappel, le référencement payant Adwords est un service qui permet à tout opérateur d’acheter des mots clés qui, lorsqu’ils seront entrés par des internautes …
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Nov 17 2009
L’unique tribunal compétent en matière de brevet
Depuis la loi du 2 janvier 1968, l’Etat français renvoie les affaires en matière de brevets d’invention uniquement devant des juridictions spécialisées. Ainsi, jusqu’en juin 2008, l’action en contrefaçon devait être portée devant l’un des 10 Tribunaux de Grande Instance compétents en matière de brevets (Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Limoges, Lyon, Nancy, Paris, Rennes, Toulouse), …
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Nov 03 2009
Saint-Tin contre Tintin – parasiter n'est pas parodier
Nous avons eu l’occasion, lors d’un précédent billet, d’évoquer l’affaire dans laquelle la société MOULINSART et Madame Fanny RODWELL, ayants droit d’Hergé, créateur des aventures de Tintin, avaient procédé à une saisie contrefaçon sur les stocks des romans intitulés « les aventures de Saint-Tin et de son ami Lou » créés par les éditions Le Léopard Masqué. …
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