Tag: contrefaçon

Contrefaçon de médicaments: renforcement de la lutte internationale

Les 15 et 16 avril 2010 se tiendra à Bâle, en Suisse, une conférence internationale visant à renforcer la lutte contre les produits médicaux contrefaits et les infractions similaires en Europe et dans le monde. Un produit médical contrefait est un produit dont l’étiquette fait mention d’indications mensongères et frauduleuses quant à son identité, sa …

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Google AdWords : La Cour Européenne valide le modèle économique et fragilise les annonceurs

La Cour de Justice de l’Union Européenne, comme il convient de l’appeler à présent, a rendu ce mardi 23 mars 2010 la très attendue première décision relative aux Google Adwords. Pour rappel,  le référencement payant Adwords est un service qui permet à tout opérateur d’acheter des mots clés qui, lorsqu’ils seront entrés par des internautes …

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L’unique tribunal compétent en matière de brevet

Depuis la loi du 2 janvier 1968, l’Etat français renvoie les affaires en matière de brevets d’invention uniquement devant des juridictions spécialisées. Ainsi, jusqu’en juin 2008, l’action en contrefaçon devait être portée devant l’un des 10 Tribunaux de Grande Instance compétents en matière de brevets (Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Limoges, Lyon, Nancy, Paris, Rennes, Toulouse), …

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Saint-Tin contre Tintin – parasiter n'est pas parodier

Nous avons eu l’occasion, lors d’un précédent billet, d’évoquer l’affaire dans laquelle la société MOULINSART et Madame Fanny RODWELL, ayants droit d’Hergé, créateur des aventures de Tintin, avaient procédé à une saisie contrefaçon sur les stocks des romans intitulés « les aventures de Saint-Tin et de son ami Lou » créés par les éditions Le Léopard Masqué. …

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Les rencontres de l'image

Alexandre NAPPEY interviendra lors de la prochaine rencontre de l’image le 15 octobre 2009. Le thème sera : « Le droit de l’image ». Les sujets suivants seront abordés : Oeuvres protégées, Contrats d’exploitation, Lutte anti-contrefaçon. Renseignements et inscriptions : Le droit de l’image Jeudi 15 octobre, 18h30 Club de la presse10 place Kléber 67000 Strasbourg La …

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