Tag: propriété intellectuelle

Forum Européen de la Propriété Intellectuelle : 16ème édition

Du jeudi 31 mars au vendredi 1er avril 2011, se tient, à Paris, le 16e Forum Européen de la Propriété Intellectuelle organisé par l’UNIFAB. Depuis 1995, cette manifestation, organisée chaque année, regroupe les différents acteurs de la propriété intellectuelle afin de faire le point sur l’actualité du secteur. Aperçu de quelques-uns des thèmes abordés cette …

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Second round judiciaire entre Saint-Tin et Tintin

« Les aventures de Saint-Tin et son ami Lou » est une série de romans parodiques directement inspirée des bandes dessinées des célèbres aventures de Tintin. Voilà résumés les faits à l’origine du litige opposant, depuis novembre 2008, la société ARCONSIL éditrice des romans des aventures de Saint-Tin aux ayants droit d’Hergé (Madame Fanny RODWELL, …

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IPREDATOR déchaîné, silencieux et affamé

La menace était annoncée depuis le début du printemps 2009, la voilà maintenant commercialisée :  les membres de la célèbre Pirate Bay viennent d’achever la phase de test de leur réseau privé IPREDATOR qu’ils ouvrent au grand public.

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L’unique tribunal compétent en matière de brevet

Depuis la loi du 2 janvier 1968, l’Etat français renvoie les affaires en matière de brevets d’invention uniquement devant des juridictions spécialisées. Ainsi, jusqu’en juin 2008, l’action en contrefaçon devait être portée devant l’un des 10 Tribunaux de Grande Instance compétents en matière de brevets (Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Limoges, Lyon, Nancy, Paris, Rennes, Toulouse), …

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Saint-Tin contre Tintin – parasiter n'est pas parodier

Nous avons eu l’occasion, lors d’un précédent billet, d’évoquer l’affaire dans laquelle la société MOULINSART et Madame Fanny RODWELL, ayants droit d’Hergé, créateur des aventures de Tintin, avaient procédé à une saisie contrefaçon sur les stocks des romans intitulés « les aventures de Saint-Tin et de son ami Lou » créés par les éditions Le Léopard Masqué. …

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