Tag: propriété intellectuelle

Colloque de l’OMPI – les 17 et 18 septembre 2009

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise les 17 et 18 septembre prochains, un colloque international sur les faiblesses opérationnelles des systèmes de propriété intellectuelle dans le monde. Ce colloque se déroulera au centre international de conférence de Genève (CICG). En effet, depuis 2004, le nombre de demandes de dépôt ne cesse d’augmenter chaque …

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Voix Rapide

L’Icann n’a toujours pas statué sur la protection des marques le 02/07/09 sur lemondeinformatique.fr Ces dernières sont en effet menacées par la possible création de centaines de noms de domaines personnalisés sur Internet. _______________________________________________________ « Camille et Lucie » définitivement condamnées pour contrefaçon le 01/07/09 sur lesechos.fr Elle a été condamnée à payer plus de 1,4 million …

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Voix Rapide – L'actualité en bref du 22 au 28 juin 2009

Le Japon durcit sa loi sur le droit d’auteur le 19/06/09 sur numerama.com Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d’auteur… _______________________________________________________ M6 pourrait porter plainte pour concurrence déloyale « secret de fabrication » le 19/06/09 sur web-libre.org Le transfert d’Axel …

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Google Books à la recherche d’une légitimité

Google Books (en français Google Livres) ouvre un nouveau chapitre dans la diversification continue des services proposés par le moteur de recherches américain Google. Le concept de cette nouvelle application : la numérisation, entamée dès 2004, et la mise à disposition de contenus d’œuvres littéraires (plus de sept millions à ce jour selon Google) permettant …

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Marque de prestige et soldeurs ne font pas bon ménage !

Suite à des questions préjudicielles posées par la Cour de cassation française le 12 février 2008, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a considéré dans un arrêt (très attendu) du 23 avril 2009 (affaire C-59/08) que le titulaire d’une marque « de prestige » pouvait invoquer ses droits de marque à l’encontre d’un …

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