La protection juridique des symbôles olympiques est affirmée à l’article 7 de la Charte Olympique (”Droits sur les Jeux Olympiques et les propriétés olympiques“). Le Traité de Nairobi du 26 septembre 1981 concernant la protection du symbole olympique impose à tout Etat membre
“de refuser ou d’invalider l’enregistrement comme marque et d’interdire, par des […]
Article(s) de la rubrique 'Marques'
Les marques Olympiques sous haute protection
Le 14 février 2006 | Marques |
Par Frédéric Glaize
Record du nombre de marques internationales en 2005
Le 10 février 2006 | Marques |
Par Frédéric Glaize
Quelques statistiques de l’OMPI.
Marque et liens publicitaires : publication d’un article dans la RLDI
Le 6 février 2006 | Marques, Multimédia, Publications |
Par Meyer et Partenaires
La Revue Lamy du Droit de l’Immatériel publie dans son numéro de janvier 2006 un article co-signé par Alexandre Nappey et Frédéric Glaize à propos de deux décisions récentes sur l’usage de marques dans les liens publicitaires.
L’article revient sur le jugement rendu le 24 juin 2005 dans l’affaire opposant l’Agence des Medias Numériques (Amen) aux […]
Affaire Eurostar.eu : le premier nom de domaine européen devant la justice
Le 24 janvier 2006 | Jurisprudence, Litiges, Marques, Noms de domaine |
Par Alexandre Nappey
Alors même qu’ils ne sont pas encore actifs, les noms de domaine communautaires en “.eu” connaissent déjà leur premier contentieux judiciaire en France.
La SNCF, la SNCB et Eurostar ont assigné la société EUROSTAR DIAMOND TRADERS NV (EDT), diamantaires établis à Anvers, devant le Tribunal de Commerce de Paris pour obtenir en référé, d’une part le […]
Quaero devra-t’il se chercher un autre nom ?
Le 18 janvier 2006 | Marques, Multimédia, Noms de domaine |
Par Alexandre Nappey
Initié à la demande de Jacques CHIRAC et Gerhard SCHRODER en avril 2005, QUAERO est un projet ambitieux de moteur de recherche internet et multimédia à l’échelle européenne. Un concurrent de Google en somme…
Il fédère des groupes prestigieux (Thomson, Deutsche Telekom, Thalès, France Telecom…), des jeunes entreprises innovantes (Exalead, Vecsys) et des organismes réputés […]
Etoile contre étoile
Le 20 décembre 2005 | Jurisprudence, Marques |
Par Frédéric Glaize
Litige entre deux marques figuratives.
Etude sur les liens publicitaires
Le 15 décembre 2005 | Marques, Multimédia, Publications |
Par Meyer et Partenaires
Alexandre Nappey et Frédéric Glaize publient une nouvelle étude entièrement consacrée aux aspects juridiques des liens publicitaires, intégrée à l’ouvrage Droit des Médias et de la Communication des éditions Lamy.
Les auteurs y présentent les différents systèmes de positionnement publicitaire et analysent les problématiques juridiques, la doctrine et la jurisprudence dans ce domaine.
L’ouvrage sera […]
Publications judiciaires en ligne
Le 14 décembre 2005 | Jurisprudence, Litiges, Marques, Multimédia, Publications |
Par Frédéric Glaize
"Deux sociétés ont dû récemment insérer sur leur page d’accueil les jugements par lesquels elles se voient condamnées. Le dispositif de ces décisions prévoit expressément les modalités de ces publications, constituant une forme de sanction par la publicité négative qu’elles génèrent."
Lire (ou écouter) la suite de l’article sur Agoravox.
Vico : oriflamme et goût à l’ancienne
Le 6 décembre 2005 | Droits d'auteur, Jurisprudence, Marques |
Par Frédéric Glaize
Un paquet de purée en sachet, deux décisions.
Dépôts de marques aux USA : 2005, année record
Le 24 novembre 2005 | Marques |
Par Frédéric Glaize
Quelques chiffres.
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