Category: Marques

L’ARIPO s’agrandit !

La république du Libéria adhèrera en mars prochain à l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO). Déjà membre, depuis 1994, du traité de coopération en matière de brevet (PCT), le Libéria rejoint l’ARIPO. Le 24 décembre 2009, ce pays a signé les protocoles de Harare concernant les brevets et les dessins et modèles, ainsi …

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La procédure DRS du .uk à la lumière de la procédure UDRP

On ne présente plus la procédure UDRP, applicable aux noms de domaine génériques comme l’universel .com, les non moins connus .net, .biz et .org ou les plus confidentiels .name et .tel. L’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ou Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine permettent au titulaire légitime …

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Dans la famille Renault, on demande Zoé

Le constructeur automobile français Renault lance une nouvelle gamme de voitures 100% électrique : la Zéro Emission (Z.E.). Cette nouvelle gamme qui sera mise sur le marché entre 2011 et 2012 compte quatre modèles : la TWIZY Z.E. CONCEPT la KANGOO Z.E. CONCEPT la ZOE Z.E. CONCEPT la FLUENCE Z.E. CONCEPT.

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Du champ d’application du principe de l’autorité de la chose jugée

Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a rendu, le 14 octobre 20091, une décision dans le cadre de l’action en annulation intentée par la société Ferrero SpA à l’encontre de la marque communautaire semi-figurative TIMI KINDERJOGHURT n°000792978 de la société Tirol Milch reg. GmbH Innsbruck.

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L’INPI protège les "SO… ?" , pas les "ZERO" !

Si le titulaire de la marque communautaire « SO… ? » No.485078 a vu son opposition partiellement admise par l’INPI à l’encontre de la demande de marque française « SO NATUREL », tel ne fût pas le cas du titulaire de la marque communautaire « ZERO » No. 1051515 ayant vu son opposition engagée à l’encontre de la demande de marque française …

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