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Ce Brevet à Effet Unitaire ne remplacera pas le Brevet Européen classique, dit à Effet National, ni les brevets nationaux, qui continueront d’exister.Il s’agit en fait d’un Brevet Européen, déposé auprès de l’OEB, et examiné …
Depuis le 26 avril dernier, date à laquelle le Royaume-Uni a ratifié l’Accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), une certaine effervescence se fait sentir autour du Brevet Européen à Effet Unitaire. Petit …
Après avoir mis en place, avec un certain succès, le traitement accéléré des demandes, ou « PACE », l’Office Européen des Brevet (OEB) a lancé, auprès des professionnels de la PI, une consultation sur son …
A compter du 1er mars 2018, le Cambodge autorise la validation d’un brevet Européen.
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L’année 2009 marque le bicentenaire de la naissance de Louis Braille. Inventeur de la méthode de lecture pour déficients visuels qui porte son nom, celui-ci a transformé la vie de millions de personnes, leur permettant d’accéder à la lecture et à l’écriture, et de s’ouvrir ainsi au monde des voyants.
Louis Braille
En cette année commémorative, l’OMPI a pris deux initiatives :
- La tenue d’une conférence à Genève le 13 juillet 2009, consacrée à l’examen des obstacles que doivent surmonter les personnes souffrant d’un handicap de lecture.
Des représentants des Etats Membres de l’OMPI, des organisations de personnes souffrant d’un handicap et des éditeurs, se sont interrogés, entre autres, sur la question suivante :
“Comment maintenir un équilibre entre la protection que peuvent obtenir les titulaires de droits, et les besoins de certains groupes d’utilisateurs, tels les personnes souffrant d’un handicap de lecture”
Car il s’agit bien, en effet, de problème de droit d’auteur. Il faut savoir que toute conversion ou reproduction d’une oeuvre dans un format différent de celui de sa publication nécessite le consentement du droit d’auteur. La conversion en braille constitue une exception à cette règle dans bon nombre de législations nationales. Il reste cependant beaucoup à faire pour élargir le champ des objets protégés par le droit d’auteur, disponibles dans un format accessible, et pour faciliter leur diffusion dans un maximum de pays.
C’est pourquoi l’OMPI a pris une seconde initiative :
- La mise en ligne d’un nouveau site à l’adresse suivante : http://www.visionip.org
Cette plateforme permettra, grâce à des échanges de vue , du soutien, de la diffusion d’information, d’une part, de faciliter l’accès des déficients visuels à l’information et au contenu culturel, et d’autre part, de mieux protéger le droit d’auteur des créateurs.
Afin que 160 millions de personnes atteintes de déficience visuelle dans le monde puissent bénéficier d’un régime des droits d’auteurs assoupli et adapté aux réalités techniques d’aujourd’hui.
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/10/06/nouvelle-plateforme-visionip-de-lompi/
L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) « est une organisation internationale sans but lucratif dont le rôle premier est d’allouer l’espace des adresses de protocole Internet (IP), d’attribuer les identificateurs de protocole, de gérer le système de nom de domaine de premier niveau pour les codes génériques (gTLD) et les codes nationaux (ccTLD), et d’assurer les fonctions de gestion du système de serveurs racines. »
En d’autres termes, l’ICANN est chargée de gérer les noms de domaine de premier niveau (.com, .net, etc…) pour le monde entier. Elle est aussi responsable de la création de nouveaux noms de domaine (le .tel, par exemple, en 2008). Lire la suite
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/10/01/nouvelle-gouvernance-pour-licann/
Par un jugement du 3 septembre 2009, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné les responsables du site internet Radioblog, pour contrefaçon des droits détenus par les auteurs et producteurs d’œuvres musicales diffusées par le site.
Le site internet Radioblog permettait en effet l’écoute libre et gratuite de musique (pas moins de 300 000 titres depuis sa création en 2003), ainsi que le partage d’œuvres musicales par le biais de listes de lectures créées par les utilisateurs enregistrés et leur exportation sur d’autres sites ou blogs, via le logiciel Radioblog.
Après avoir refusé un accord proposé par la SACEM en 2007 consistant à rémunérer les titulaires de droits sur les œuvres diffusées, le site Radioblog s’est vu ensuite contraint à la fermeture et ses créateurs attraits en justice. Lire la suite
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/09/18/les-mauvaises-ondes-de-radioblog/
Si le titulaire de la marque communautaire « SO… ? » No.485078 a vu son opposition partiellement admise par l’INPI à l’encontre de la demande de marque française « SO NATUREL », tel ne fût pas le cas du titulaire de la marque communautaire « ZERO » No. 1051515 ayant vu son opposition engagée à l’encontre de la demande de marque française « ZERO LIMIT » totalement rejetée. Lire la suite
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/09/17/inpi-protege-les-so-pas-les-zero/
Pour faire connaître aux particuliers et personnes morales le « .fr », l’Afnic a lancé une campagne visible jusqu’à mi-octobre sur les supports presse, web et TV. Elle met en avant les avantages du « .fr », pour les particuliers et entreprises qui souhaitent communiquer en français aux Français. Lire la suite
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/09/09/le-fr-un-point-cest-tout-nouvelle-campagne-de-lafnic/
