Contrefaçons de vins: après les icônes, le tour des génériques? – 31/03/2011 En début de semaine à Londres, 340 bouteilles d’imitations de Jacob’s Creek ont été saisies chez des cavistes. Si les produits contrefaits étaient heureusement sans risque pour la santé, leur qualité bien inférieure aux standards a mené des consommateurs à se plaindre, Pernod-Ricard …
Archives du mot-clé : brevet
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mar 02 2010
Nouvel accord d’extension pour la CBE
Toutes les demandes de brevet ou les brevets déposés à compter du 1er mars 2010 pourront être étendus au Monténégro au même titre que la Serbie (RS), l’Albanie (AL) et la Bosnie-Herzégovine (BA).
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jan 20 2010
L’ARIPO s’agrandit !
La république du Libéria adhèrera en mars prochain à l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO). Déjà membre, depuis 1994, du traité de coopération en matière de brevet (PCT), le Libéria rejoint l’ARIPO. Le 24 décembre 2009, ce pays a signé les protocoles de Harare concernant les brevets et les dessins et modèles, ainsi …
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déc 07 2009
Voix rapide – l'actualité en bref du 04 au 07 décembre 2009
____________________________________________ BREVET ______________________________________________________ Le brevet communautaire est mort… 04/12/2009 … mais pour se réincarner en « brevet de l’Union Européenne ». Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Communauté Européenne est en effet remplacée par l’Union Européenne. T570/07 : le mémoire de recours doit être complet 07/12/2009 Alors que la demande avait été rejetée pour …
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déc 02 2009
Voix Rapide – L'actualité en bref du 23 novembre au 01 décembre 2009
____________________________________________ BREVET ______________________________________________________ Reintroduction of grace period for payment of extension fees at EPO. [EN] 26/11/2009 L’OEB a décidé de modifier sa pratique concernant le paiement des taxes d’extension. Un délai supplémentaire de deux mois pour le paiement tardif des taxes d’extension sera à nouveau appliquer. Nouvelle version des directives. 01/12/2009 L’OEB publie depuis hier …
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