La Cour d’appel de Paris a déclaré irrecevable l’action en contrefaçon engagée au nom de la société Céline sur le fondement de droits d’auteur dont elle n’a pas réussi à démontrer qu’elle était titulaire.
Article(s) de la rubrique 'Litiges'
Qui est l’auteur ? Personne !
Le 12 juillet 2005 | Dessins & Modèles, Droits d'auteur, Jurisprudence, Litiges |
Par Yann Proponnet
Le Football Club de Metz garde “le feu sacré”
Le 20 juin 2005 | Jurisprudence, Litiges, Marques |
Par Léonard Pirastru
Si le droit sur une marque appartient en principe au premier déposant, tel n’est pas le cas lorsque la marque est déposée en fraude des droits des tiers. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2004 est venu rappeler, à l’occasion d’un litige en matière de contrefaçon de marque, ce […]
Contrefaçon par reproduction/par imitation : application de la jurisprudence Arthur et Félicie
Le 18 mai 2005 | Jurisprudence, Litiges, Marques |
Par Ecaterina Bonin
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 22 mars 2005, a rappelé le champ d’application de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Industrielle (CPI), relatif à la contrefaçon par reproduction, stricto sensu.
Marque antérieure
Marque Postérieure
DIAMANT BLEU
La société Champagne Trouillard a déposé, en 1992, la marque complexe semi-figurative “Cuvée DIAMANT CHAMPAGNE TROUILLARD” en classe 33 […]
Affaire “BUD” : pas d’appellation d’origine pour la bière
Le 27 avril 2005 | Jurisprudence, Litiges, Marques |
Par Léonard Pirastru
La marque de bière BUDWEISER est l’objet d’une lutte juridique mondiale opposant la brasserie tchèque Budejovicky Budvar, établie dans la ville de Ceské Budjovice (en allemand Budweis) à la brasserie américaine Anheuser-Busch, chacune se prévalant d’une utilisation légitime et ancestrale des marques “BUDWEISER” et “BUD”. Ainsi, récemment, Budejovicky Budvar remportait au Cambodge un des […]
Marques GALLE annulées et droit moral du maître verrier protégé !
Le 21 avril 2005 | Droits d'auteur, Jurisprudence, Litiges, Marques |
Par Yann Proponnet
Affaire “Gallé” : arrêt du 4 novembre 2004 (inédit) de la Cour d’appel de Nancy.
Nemo, le pois(s)on d’avril de Disney
Le 20 avril 2005 | Droits d'auteur, Litiges, Marques |
Par Alexandre Nappey
Personne n’a oublié Nemo, le poisson-clown héros du film d’animation “Le monde de Nemo” (”Finding Nemo“)produit par DISNEY et PIXAR et sorti en France fin 2003.
On se souvient peut être moins en revanche de l’”affaire Nemo” qui a opposé une petite société française - FLAVEN SCENE - aux deux géants américains de l’industrie cinématographique et […]
AdWords: nouvelle assignation contre Google
Le 14 avril 2005 | Litiges, Marques, Multimédia |
Par Valentin Bentz
La société JTH Tax Inc. / Liberty Tax Service, spécialisée dans l’aide à la déclaration de l’impôt sur le revenu, vient d’assigner le moteur de recherche Google devant les tribunaux américains. Motif de l’action : JTH Tax Inc. a constaté une utilisation non autorisée de sa marque LIBERTY TAX SERVICE à titre de mot-clé pour […]
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