Category: Litiges

PEPSI – Et vous, comment le prononcez vous ?

Il faut l’avouer, la propriété industrielle est une discipline qui n’est pas toujours tendre avec nos cordes vocales. Nous l’illustrons aujourd’hui avec une affaire qui concerne le géant PEPSI et la prononciation de sa marque.

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Pour Google, les marques sont des mots-clés comme les autres

Fort de la récente jurisprudence de la CJUE, le géant américain entame sa conquête du Vieux Continent afin d’y répandre sa vision du droit des marques et, au delà, celle de l’Internet en général. En effet, la plupart des législations européennes accordent un monopole aux titulaires de marques, encore renforcé lorsqu’elles sont notoires. Non que …

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Décision PARL 8 février 2010 "Urban Outfitters, Inc contre Web Intelligence"

PARL du « .fr »: quand l’usage cause la perte du nom de domaine. Cette décision rendue dans le cadre d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges par décision technique nous permet de nous pencher sur l’importance donnée aux différents éléments pris en compte par l’Expert pour trancher un litige relatif à un nom de domaine en …

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Petit rappel de définitions : reproduction n’est pas imitation

Par une décision a priori surprenante du 10 février 2010, l’INPI a rejeté l’opposition engagée par le titulaire de la marque complexe LE MARKET PLACE DU VOYAGE D’AFFAIRES à l’encontre de la marque nominale LE MARKET PLACE DU VOYAGE D’AFFAIRES désignant pourtant des services identiques.

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Au cas par cas n°94 : litiges autour du .TEL

Dans le cadre de son émission « Au cas par Cas » du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires. Pour cette troisième rencontre, M. Nappey aborde les litiges autour de la dernière née des extensions : le .TEL. La particularité du modèle du …

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