L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) « est une organisation internationale sans but lucratif dont le rôle premier est d’allouer l’espace des adresses de protocole Internet (IP), d’attribuer les identificateurs de protocole, de gérer le système de nom de domaine de premier niveau pour les codes génériques (gTLD) et les codes nationaux (ccTLD), et …
Catégorie : Propriété Industrielle
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Août 14 2009
Voix Rapide – l'actualité en bref du 10 au 16 août 2009
Des dizaines de plaintes pour Google Street View en France le 11/08/09 sur actu.abondance.com La Cnil vient de dévoiler que, depuis le début de l’année 2009, l’organisme a reçu des dizaines de plaintes concernant le service de photos panoramiques Street View de Google Maps. De nombreuses personnes se plaignent de voir leur « intimité publique » ainsi …
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Juil 12 2009
Voix rapide – l'actualité en bref du 06 au 12 juillet 2009
Apple: brevets à gogo le 09/07/09 sur macplus.net Le Bureau US des Brevets a publié une bonne douzaine de nouveaux brevets déposés par Apple, dont une bonne partie concerne l’iPhone. _______________________________________________________ Hadopi 2 : Riester envisage aujourd’hui la surveillance des emails le 09/07/09 sur pcimpact.com […] la propriété intellectuelle selon que ces atteintes seraient commises …
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Juil 04 2009
Voix Rapide
L’Icann n’a toujours pas statué sur la protection des marques le 02/07/09 sur lemondeinformatique.fr Ces dernières sont en effet menacées par la possible création de centaines de noms de domaines personnalisés sur Internet. _______________________________________________________ « Camille et Lucie » définitivement condamnées pour contrefaçon le 01/07/09 sur lesechos.fr Elle a été condamnée à payer plus de 1,4 million …
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Juil 03 2009
Le téléchargement à l'usage des juristes (Analyse)
Les praticiens du droit sont parfois caricaturés pour leur emploi de termes spécifiquement liés à la sphère juridique. Le mort saisit le vif, le débirentier verse le bouquet, « en mariage trompe qui peut », nos baux sont emphytéotiques et nos créanciers chirographaires. Le grand public comprendra aisément que ces termes ne sont pas nécessairement la marque …
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