Le Japon durcit sa loi sur le droit d’auteur le 19/06/09 sur numerama.com Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d’auteur… _______________________________________________________ M6 pourrait porter plainte pour concurrence déloyale « secret de fabrication » le 19/06/09 sur web-libre.org Le transfert d’Axel …
Catégorie : Propriété Industrielle
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Juin 19 2009
Respect des droits de propriété intellectuelle : BING et GOOGLE au banc d’essai
Alors que Google reste aujourd’hui le moteur de recherche le plus utilisé dans le monde, Microsoft a lancé le 1er juin Bing, le remplaçant de LiveSearch (Actuellement seuls les Etats-Unis ont accès à une version finale, les autres pays sont pour le moment en version Béta). Fort de son expérience, Google a dû faire face, …
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Juin 13 2009
Les œuvres de l’esprit, nouvelles victimes du tabac
Quel soulagement, le 25 mai dernier, quand l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a décidé que Jacques Tati et Coco Chanel pouvaient « s’afficher » sans censure, pipe à la bouche et cigarette à la main ! En effet, lorsque Métrobus, la régie publicitaire de la RATP, n’avait accepté de promouvoir l’exposition Jacques …
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Juin 08 2009
Voix rapide – l’actualité en bref du 01 au 07 juin 2009
La notification d’une marque doit être effectuée avec prudence le 06/06/09 sur NetPME.fr L’année suivante, elle dépose auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), une demande d’enregistrement à titre de marque du signe _______________________________________________________ Espagne : Viva peer-to-peer ! le 03/06/09 sur ecrans.fr Mais il a estimé qu’il n’était pas coupable de contrefaçon …
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Mai 30 2009
Voix rapide – l’actualité en bref du 25 au 31 mai 2009
TF1-YouTube : le tribunal de commerce se déclare incompétent le 28/05/09 sur journaldunet.com Après plusieurs mois d’hésitation, la chaîne l’avait saisi il ya un an (Lire l’article TF1 se décide finalement à assigner Youtube pour contrefaçon)… _______________________________________________________ Droits d’auteur : la liste noire des pays les plus laxistes le 27/05/09 sur 01net.com Dans un rapport …
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