Catégorie : Propriété Industrielle

Virgin Mobile en phase de déploiement d'un réseau wifi communautaire

C’est un peu par hasard que nous avons été informés de la nouvelle. Le service fidélisation de l’opérateur virtuel de téléphonie mobile Virgin Mobile est en phase de recrutement pour un nouveau projet de réseau.

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Législation : la lutte anti-contrefaçon en matière de médicaments se renforce

Le commerce en ligne n’a jamais été aussi florissant qu’en 2010. De même pour la vente de médicaments en ligne 1, souvent contrefaits. Au regard des risques engendrés à la fois pour la santé publique et l’économie mondiale, prendre des mesures draconiennes s’avérait inéluctable. Et la riposte est lancée…

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Procédures alternatives et noms de domaine – Tendances 2010 à l'OMPI

En 2010, le nombre de procédures arbitrales traitées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en matière de noms de domaine a augmenté de plus de 20% par rapport à l’année précédente (source OMPI). Les chiffres révèlent d’autres tendances :

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Dessins et modèles : La Finlande adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye

L’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels entrera en vigueur en Finlande le 1er mai 2011. Source : Notification La Haye n°106 – 01/02/2011

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L’Italie ratifie le Traité sur le droit des marques

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur pour la République d’Italie le 26 avril 2011. Ce traité, adopté à Genève le 27 octobre 1994, compte désormais 46 parties contractantes. Source : Notification TLT n°53 – 26/01/2011

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